Réutiliser les photographies aériennes

Licence

Dans le cadre de sa démarche d’ouverture des données publiques, le Département de Loire-Atlantique, a fait le choix de mettre à disposition les photographies aériennes de 2016 sous la Licence Ouverte.

Pour la licence ouverte / open licence, vous êtes libres de :

  • De reproduire, copier, publier et transmettre « l'information »
  • De diffuser et redistribuer « l'information »
  • D’adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l'information », notamment pour créer des « informations dérivées »
  • D'exploiter « l'information » à titre commercial, par exemple en la combinant avec d'autres « informations « , ou en l'incluant dans votre propre produit ou application.

Aussi longtemps que :

Vous mentionnez la paternité : vous devez mentionner la paternité de « l'information » : sa source – a minima le nom du « Producteur » - et la date de sa dernière mise à jour, ou indiquer le ou les liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l'information » et assurant une mention effective de sa paternité.

Avec cette licence, vous êtes détenteur d’un droit personnel, non exclusif et gratuit de réutilisation des données mises à disposition, pour une durée illimitée dans le monde entier, exempte de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Le droit français est applicable.

Vous êtes le seul responsable de la réutilisation de « l'information » conformément aux libertés et conditions définies par la Licence Ouverte/Open Licence. La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de « l'information », sa source et sa date de mise à jour.